Procédure pour travailler après ses études de sage-femme

Vous trouverez ci-après la procédure à suivre lorsque vous souhaitez commencer à travailler en Belgique ou que vous souhaitez travailler dans un pays de l’Union européenne et que vous êtes en possession soit du diplôme de sage-femme belge soit d’un diplôme obtenu à l’étranger.

Vous trouverez également sur ce site quelques offres d’emploi en Belgique, en France et en Afrique.

1) Vous venez de terminer vos études de sage-femme en Belgique
et vous souhaitez travailler en Belgique :

• a. Vous avez reçu une attestation provisoire de réussite de l’école (le diplôme ne sera délivré que 6 à 9 mois plus tard).
• b. Vous devez faire viser (contrôler) cette attestation par la Commission Médicale Provinciale de la province dans laquelle vous souhaitez travailler. La liste de ces 10 CMP vous est donnée par l’école. Prendre un rendez-vous téléphonique et un timbre fiscal de +/-5 euros.
• c. Vous devez demander un numéro d’identification à l’INAMI afin que l’hôpital dans lequel vous allez travailler puisse prétendre au remboursement des prestations que vous allez effectuer (en l’occurence : « l’accouchement pratiqué par la sage-femme » et « l’assistance à un accouchement »). Quand l’INAMI vous enverra votre numéro vous devrez d’une part adhérer à la convention, d’autre part opter pour le système du tiers-payant. Adresse de l’INAMI (Institut National d’Assurance maladie et Invalidité), Service Soins de Santé, Section accoucheuses, Avenue de Tervuren, 211 à 1150 Bruxelles 02/739.78.31 (de 9 à 12h). La demande doit se faire par lettre recommandée avec une photocopie légalisée de l’attestation de réussite, visée et enregistrée par la CMP.
• d. Quand vous recevrez votre diplôme, vous devrez également le faire viser par la CMP adéquate et en envoyer une copie certifiée conforme par la maison communale (légalisée) à l’INAMI.
• e. Si vous changer de lieu de travail et de province, vous devrez recommencer la procédure de visa dans la nouvelle province.

2) Vous avez terminé vos études précédemment en Belgique
et vous souhaitez travailler en Belgique :

La procédure est identique excepté que vous pouvez faire viser directement votre diplôme.

3) Vous êtes sage-femme belge et vous désirez travailler dans un autre pays que la Belgique :

Vous devez introduire une attestation de conformité auprès de la cellule ad hoc du Service Public Fédéral Santé Publique :

Caroline Jadot
Attaché
Service Public Fédéral Santé Publique
Direction Générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise
Service Professions de santé
Cellule Mobilité Internationale des Professions des Soins de Santé
Eurostation – Bureau 02D283
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
tél: 02/524.97.66
fax: 02/524.98.15
caroline.jadot@health.fgov.be
website: www.health.fgov.be

Voir la procédure et le formulaire.

4) Vous êtes française et vous désirez travailler en France avec votre diplôme de sage-femme belge :

a. Respecter la procédure décrite ci-dessus.

b. Puis envoyer au Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (www.onsf.org), Rue de Grenelle, 168 à 75007 Paris et au 01.45.51.82.50 :

• une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme (par la maison communale),
• un extrait d’acte de naissance,
• votre curriculum vitae détaillé,
• une copie du baccalauréat certifiée conforme,
• une photocopie certifiée conforme de l’attestation provisoire de réussite avec mention : « L’étudiant(e) a effectué les 3 ou 4 années d’études dans notre établissement ou partiellement dans un autre établissement » (formulaire 80154),
• une photocopie certifiée conforme de l’attestation de conformité aux directives européennes délivrée par le Ministère belge (formulaire 80155).

5) Vous êtes sage-femme, avez réalisé vos études ailleurs qu’en Belgique et souhaitez travailler en Belgique :

Une cellule spécifique au sein du Service Public Fédéral Santé Publique est constituée afin d’examiner les demandes et octroyer la reconnaissance des diplômes.

Chaque demande doit parvenir à :

Caroline Jadot
Attaché
Service Public Fédéral Santé Publique
Direction Générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise
Service Professions de santé
Cellule Mobilité Internationale des Professions des Soins de Santé
Eurostation – Bureau 02D283
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
tél: 02/524.97.66
fax: 02/524.98.15
caroline.jadot@health.fgov.be
website: www.health.fgov.be

Voir la procédure et les formulaires.

Les cas sont les suivants:

• Une personne (peu importe sa nationalité) titulaire d’un diplôme de sage-femme délivré par un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou la Suisse et qui désire exercer en Belgique, doit introduire une demande de reconnaissance professionnelle à l’aide du formulaire ad hoc,
• Un ressortissant européen ou assimilé titulaire du diplôme de sage-femme délivré en dehors de l’EEE ou de la Suisse, doit au préalable obtenir une équivalence académique délivrée par la Communauté française ou flamande. Après obtention d’une équivalence complète, il reste l’obtention du visa auprès de la commission médicale provinciale.
• Un non ressortissant européen titulaire du diplôme de sage-femme délivré en dehors de l’EEE ou de la Suisse, doit au préalable obtenir une équivalence académique délivré par la Communauté française ou flamande. Ensuite, il devra introduire une demande d’autorisation d’exercer à l’aide du formulaire 49 bis,
• Un ressortissant européen ou assimilé titulaire du diplôme de sage-femme délivré en dehors de l’EEE ou de la Suisse, et qui a obtenu la reconnaissance de son diplôme et l’autorisation d’exercer dans un Etat membre de l’EEE ou de la Suisse et qui désire exercer en Belgique, doit introduire une demande de reconnaissance à l’aide du fomulaire ad hoc,

Si ce n’est pas le cas, les documents à rentrer dans votre demande doivent être traduits en français, néerlandais ou allemand et dans tous les cas, l’obtention du visa auprès de la commission médicale provinciale est la dernière étape administrative.