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Nomenclature INAMI pour les sages-femmes

Toutes les associations de sages-femmes wallonnes et flamandes représentent les sages-femmes à l’INAMI et négocient avec l’INAMI et les mutualités une convention la plus favorable possible pour les femmes et les sages-femmes.

Convention :

La convention nationale (dernière utile = du 6 mai 1996) est un accord entre les différentes parties sur des principes généraux à respecter. Chaque sage-femme a la faculté d’y adhérer ou non; son adhésion impliquant un strict respect de ses modalités (et donc des tarifs ci-dessous). La convention peut être obtenue auprès de l’INAMI, Service des soins de santé, Section Accoucheuses, Avenue de Tervuren, 211 à 1150 Bruxelles.
N.B. : chaque sage-femme a la possibilité de consulter son feed-back de suivi de grossesse individualisé (comparé aux recommandations nationales émises par le Centre Fédéral d’expertise). Le but est d’inviter les sages-femmes a modifier leurs habitudes de surveillance si elles s’écartent des recommandations.

Nomenclature :

La nomenclature (dernière utile = du 1er juillet 2010) est la liste des prestations remboursables par l’INAMI. Si la sage-femme est conventionnée, le remboursement est de 100% (sauf pour les préparations à l’accouchement) et la sage-femme est tenue de respecter les honoraires prévus. Si la sage-femme n’est pas conventionnée, le remboursement est de 75% de ce qui est initialement prévu par l’INAMI et la sage-femme peut libéraliser ses honoraires.

Tiers payant :

Chaque sage-femme a la faculté d’adhérer ou non au système du tiers payant. Celui-ci est valable uniquement pour les prestations relatives à l’accouchement et au post-partum. Quelle que soit sa décision, la sage-femme peut aussi dans certaines situations sociales faire bénéficier un couple du système du tiers payant pour toutes les prestations.

Tarifs :

Les tarifs (derniers utiles = du 1er janvier 2011 sont repris dans le tableau ci-dessous. Le montant indiqué dans la colonne “honoraires” est également celui remboursé à la cliente par sa mutualité, si la sage-femme est conventionnée.
Les honoraires de week-end et de jours fériés s’entendent du samedi 0 heure au dimanche 24 heures et sont valorisés de 50% par rapport aux honoraires de semaine et jours ouvrables.
Les jours fériés donnant droit à une majoration d’honoraires sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Tableau des tarifs de l’année 2012 ci-dessous
Libellé Honoraires et remboursement
de semaine
Honoraires et remboursement
de week-end
Numéro de
nomenclature
Euro Euro
Injections
Injection (sur prescription médicale) 8,28 8,28
421993
Soins prénatals
a) Séances prénatales :
Première séance individuelle
d’obstétrique (1ère consultation). Durée minimale de 60 minutes.
34,77 34,77
422030 domicile
428094 hôpital
428116 extra-hospitalier
Séance individuelle d’obstétrique
(consultations suivantes). Durée minimale de 30 minutes.
24,83 24,83
422052 domicile
428131 hôpital
428153 extra-hospitalier
b) En cas de grossesse à
risques
:
Hospitalisation à domicile sur
prescription médicale
24,83 + frais de déplacements
à 0.25 euros par km
37,25 + frais de déplacements
à 0.25 euros par km
422870 domicile
422892 WE domicile
428175 hôpital
428212 WE hôpital
428190 extra-hopitalier
428234 WE extra-hospitalier

 

Surveillance et soins d’une fausse couche, dispensés le jour de la fausse-couche 33,11 49.67
422553 domicile
423555 WE domicile
428256 hôpital
428293 WE hôpital
428271 extra-hospitalier
428315 WE extra-hopitalier
Surveillance et soins les jours suivant
une fausse-couche (max 3 x)
24,83 24,83
422516 domicile
428330 hôpital
428352 extra-hospitalier
c) Préparation à l’accouchement (et la sage-femme peut demander un montant libre) :
Préparation individuelle 16,56 16,56
422096 domicile
428374 hôpital
428396 extrahospitalier
Préparation de 2 à 5
femmes enceintes, par femme enceinte
13,24 13,24
422111 hôpial
428411 extra-hospitalier

 

Préparation de 6 à 10
femmes enceintes, par femme enceinte
8,28 8,28
422133 hôpial
428433 extra-hospitalier
Surveillance et assistance à
la parturiente pendant la phase de travail
En cas d’accouchement à domicile 190,38 285.58
422575
423570 WE
A domicile et hospitalisation sans
complications
190,38 285,58
422612
423614WE
A domicile et hospitalisation suite
à
des complications
190,38 285,58
422590
423592 WE
En cas d’accouchement dans le cadre
d’une hospitalisation de jour
187,43 285,58
422634
423636 WE
Accouchements
a) Dans l’établissement hospitalier
où la patiente est hospitalisée
Surveillance et exécution de
l’accouchement par une sage-femme du service
190,38 285,58
422225
423500 WE
Assistance en cas d’acc. effectué
par un médecin en milieu hospitalier
40,87 40,87
422240
Assistance en cas d’acc. effectué
par une autre sage-femme en milieu hosp.
46,35 46,35
422262
2) A domicile et dans le cadre d’une
hospitalisation de jour
Accouchement effectué par une sage-femme à domicile 231,77 347,66
422656
423651 WE
Accouchement effectué par une sage-femme en hospitalisation de jour 231,77 347,66
422671
423673 WE
Assist. en cas d’acc. effectué
par un médecin à domicile
46,35 69,53
422693
423695 WE
Assist. en cas d’acc. effectué
par un médecin en hospitalisation de jour
46,35 69,53
428455
428470 WE
Assist. en cas d’acc effectué
par une autre sage-femme à domicile
99,33 149
422752
423754 WE
Assist. en cas d’acc effectué
par une autre sage-femme en hospitalisation de jour
99,33 99,33
422531
Soins postnatals (jusque maximum 1 an après l’accouchement)
Le jour de l’accouchement (2 fois possible) 34,77 52,15
422796
423791 WE
Les 3 jours suivants (1x/j.) 57,94 86,91
422774
423776 WE
Le 4ème jour (1x/j.) 46,35 69,53
422914
422936 WE
Le 5èmejour (1X/J.) 46,35 46,35
422951
Dès le 6ème
jour (max. 7 fois dont les consultations d’allaitement)
24,83 24,83
422435 domicile
428492 hôpital
428514 extra-hospitalier
1ère consultation d’allaitement maternel, en cas de complication, au domicile, avec motivation de la sage-femme. Durée minimale de 90 minutes. Maximum 1 fois. 37,25 55,87
422811 domicile
422833 domicile WE
428536 hôpital
428573 hôpital WE
428551 extra-hospitalier
428595 extra-hospitalier WE
Consultation d’allaitement, en cas de complication, les jours suivants la 1ère, au domicile, avec motivation de la sage-femme. Durée minimale de 60 minutes. Maximum 2 fois. 31,45 31,45
422855 domicile
428610 hôpital
428632 extra-hospitalier
3 prestations motivées par la sage-femme après les 6 précédentes 24,83 24,83
422450 domicile
428654 hôpital
428676 extra-hospitalier
En cas de complications : soins
supplémentaires possibles sur prescription médicale
24,83 24,83
422472 domicile
428691 hôpital
428713 extra-hospitalier
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