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Nomenclature INAMI pour les sages-femmes

Toutes les associations de sages-femmes wallonnes et flamandes représentent les sages-femmes à l’INAMI et négocient avec l’INAMI et les mutualités une convention la plus favorable possible pour les femmes et les sages-femmes.

Convention :

La convention nationale (dernière utile = du 6 mai 1996) est un accord entre les différentes parties sur des principes généraux à respecter. Chaque sage-femme a la faculté d’y adhérer ou non; son adhésion impliquant un strict respect de ses modalités (et donc des tarifs ci-dessous). La convention peut être obtenue auprès de l’INAMI, Service des soins de santé, Section Accoucheuses, Avenue de Tervuren, 211 à 1150 Bruxelles.

N.B. : chaque sage-femme a la possibilité de consulter son feed-back de suivi de grossesse individualisé (comparé aux recommandations nationales émises par le Centre Fédéral d’expertise). Le but est d’inviter les sages-femmes a modifier leurs habitudes de surveillance si elles s’écartent des recommandations.

Nomenclature :

La nomenclature (dernière utile = du 1er juillet 2009) est la liste des prestations remboursables par l’INAMI. Si la sage-femme est conventionnée, le remboursement est de 100% (sauf pour les préparations à l’accouchement) et la sage-femme est tenue de respecter les honoraires prévus. Si la sage-femme n’est pas conventionnée, le remboursement est de 75% de ce qui est initialement prévu par l’INAMI et la sage-femme peut libéraliser ses honoraires.

Tiers payant :

Chaque sage-femme a la faculté d’adhérer ou non au système du tiers payant. Celui-ci est valable uniquement pour les prestations relatives à l’accouchement et au post-partum. Quelle que soit sa décision, la sage-femme peut aussi dans certaines situations sociales faire bénéficier un couple du système du tiers payant pour toutes les prestations.

Tarifs :

Les tarifs (derniers utiles = du 1er janvier 2010 sont repris dans le tableau ci-dessous. Le montant indiqué dans la colonne « honoraires » est également celui remboursé à la cliente par sa mutualité, si la sage-femme est conventionnée.

Les honoraires de week-end et de jours fériés s’entendent du samedi 0 heure au dimanche 24 heures et sont valorisés de 50% par rapport aux honoraires de semaine et jours ouvrables.

Les jours fériés donnant droit à une majoration d’honoraires sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

Libellé Honoraires et remboursement
de semaine
Honoraires et remboursement
de week-end
Numéro de
nomenclature
Euro Euro
Injections
Injection (sur prescription médicale) 8,04 8,04 421993
Soins prénatals
a) Séances prénatales :
Première séance individuelle
d’obstétrique (1ère consultation). Durée minimale de 60 minutes.
33,75 33,75 422030
Séance individuelle d’obstétrique
(consultations suivantes). Durée minimale de 30 minutes.
24,11 24,11 422052
b) En cas de grossesse à
risques
:
Hospitalisation à domicile sur
prescription médicale
24,11 + frais de déplacements
à 0.24 euros par km
36,16 + frais de déplacements
à 0.24 euros par km
422870

422892

Surveillance et soins d’une fausse couche, dispensés le jour de la fausse-couche 32,15 48,22 422553

423555

Surveillance et soins les jours suivant
une fausse-couche (max 3 x)
24,11 24,11 422516
c) Préparation à l’accouchement :
Préparation individuelle 16,07 16,07 422096
Préparation de 2 à 5
femmes enceintes, par femme enceinte
12,86 12,86 422111
Préparation de 6 à 10
femmes enceintes, par femme enceinte
8,04 8,04 422133
Surveillance et assistance à
la parturiente pendant la phase de travail
En cas d’accouchement à domicile 184,84 277,26 422575

423570

A domicile et hospitalisation sans
complications
184,84 277,26 422612

423614

A domicile et hospitalisation suite
à
des complications
184,84 277,26 422590

423592

En cas d’accouchement dans le cadre
d’une hospitalisation de jour
184,84 277,26 422634

423636

Accouchements
a) Dans l’établissement hospitalier
où la patiente est hospitalisée
Surveillance et exécution de
l’accouchement par une sage-femme du service
184,84 184,84 422225
Assistance en cas d’acc. effectué
par un médecin en milieu hospitalier
39,68 39,68 422240
Assistance en cas d’acc. effectué
par une autre sage-femme en milieu hosp.
45,00 45,00 422262
2) A domicile et dans le cadre d’une
hospitalisation de jour ou à domicile
Accouchement effectué par une sage-femme 225,02 337,53 422656

423651

Assist. en cas d’acc. effectué
par un médecin
45,00 67,51 422693

423695

Assist. en cas d’acc effectué
par une autre sage-femme à domicile
96,44 144,66 422752

423754

Assist. en cas d’acc effectué
par une autre sae-femme en hospitalisation de jour
96,44 96,44 422531
Accouchement par sage-femme en hospi talisation
de jour
225,02 337,53 422671

423673

Soins postnatals (jusque maximum 1 an après l’accouchement)
Le jour de l’accouchement (2 fois possible) 33,75 50,63 422796

423791

Les 3 jours suivants (1x/j.) 56,26 84,38 422774

423776

Le 4ème jour (1x/j.) 45,00 67,51 422914

422936

Le 5èmejour (1X/J.) 45,00 45,00 422951
Dès le 6ème
jour (max. 7 fois)
24,11 24,11 422435
1ère consultation d’allaitement maternel, en cas de complication, au domicile, avec motivation de la sage-femme. Durée minimale de 90 minutes. Maximum 1 fois. 36,16 54,25 422811

422833

Consultation d’allaitement, en cas de complication, les jours suivants la 1ère, au domicile, avec motivation de la sage-femme. Durée minimale de 60 minutes. Maximum 2 fois. 30,54 30,54 422855
3 prestations motivées par la sage-femme après les 6 précédentes 24,11 24,11 422450
En cas de complications : soins
supplémentaires possibles sur prescription médicale
24,11 24,11 422472
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